Informations légales et relatives à l’acceptation

L’ensemble du contenu du Site, entendu à titre purement indicatif — textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes source (ci-après, les « Contenus ») — constitue la propriété intellectuelle du titulaire du site ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle ne soit réputé concédé à l’Utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété du propriétaire du site Web ou de tiers, et en aucun cas l’accès au site Web ne confère un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.

La violation des droits susmentionnés sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été violés par l’introduction de certains contenus sur le site Web, il doit en informer le propriétaire du site Web, en joignant les informations pertinentes.

En tout état de cause, le propriétaire du site Web n’assume pas la responsabilité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers susceptibles d’être violés par un tiers ou par l’utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière appropriée, conformément à la Loi et aux présentes conditions. L’utilisateur est responsable envers le propriétaire du site Web ou envers des tiers des dommages qui pourraient être causés par le non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le site Web dans le but de porter préjudice aux biens ou aux intérêts du propriétaire du site Web ou de tiers, ou de toute autre façon visant à surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou les produits et applications informatiques (logiciel) du propriétaire du site Web ou de tiers.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent avis légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, peuvent s’appliquer.

À titre d’exemple, l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s’abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par le propriétaire du site Web ou par la personne titulaire des droits d’exploitation, le cas échéant.
• Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus que l’on peut considérer comme des logiciels ou des bases de données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.
• Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus du site Web ainsi que les bases de données que le propriétaire de ce dernier peut éventuellement mettre à la disposition des Utilisateurs.
• Utiliser les services conformément aux dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public et du présent avis, en faisant un usage approprié des services et/ou des contenus du Site Web et en s’abstenant de les utiliser pour mener des activités illicites ou constitutives d’infraction pénale, portant atteinte aux droits du titulaire ou de tiers et/ou contrevenant à la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou à toute autre norme de l’ordre juridique applicable.
• Ne jamais introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Ne jamais introduire ou diffuser des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du propriétaire du site Web, du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou d’utilisateurs tiers.
• Ne jamais diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution et dans les traités internationaux.
• Ne jamais diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.
• Ne jamais transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de « spam », de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les espaces (tels que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçus à cet effet.
• Ne jamais introduire ou diffuser d’informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts destinés à induire en erreur les destinataires des informations.
• Ne jamais usurper l’identité d’autres Utilisateurs au moyen de leurs codes d’enregistrement pour accéder aux différents services et/ou contenus du site Web.
• Ne jamais diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui implique une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d’auteur appartenant au propriétaire du site Web ou à des tiers.
• Ne jamais diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu portant atteinte au secret des communications et à la législation sur la protection des données personnelles.
• Dégager le propriétaire du site Web de toute éventuelle réclamation, amende, pénalité ou sanction qu’il pourrait être obligé d’assumer en conséquence du non-respect de l’une des règles d’utilisation susmentionnées. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de demander l’indemnisation sous forme de dommages-intérêts correspondante.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à travers les formulaires du site Web aux fins susmentionnées, ou à toute autre fin, doivent être véridiques. À cette fin, l’Utilisateur garantit la véracité de toutes les données fournies et tiendra parfaitement à jour les informations fournies au propriétaire du site Web, afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura causés au propriétaire du site Web ou à des tiers du fait des informations fournies.

Les internautes qui souhaitent insérer des liens depuis leurs propres sites Web vers celui du propriétaire du site Web doivent en demander l’autorisation expresse.

L’accès au site Web n’oblige en aucune façon son propriétaire à vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualisation des informations fournies à travers ce dernier.

À cet égard, le propriétaire du site Web ne garantit pas que les contenus de ce dernier seront mis à jour de façon permanente, ni qu’ils sont exempts de tout type d’erreur. Par conséquent, le propriétaire du site Web n’assume aucune responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice et/ou bénéfice non obtenu par l’Utilisateur ou par tout tiers qui pourrait être lésé en raison de ces derniers.

D’autre part, le propriétaire du site Web informe que, bien que les photographies des produits qui apparaissent sur le site Web soient aussi proches de la réalité que possible, il ne peut être tenu responsable de l’exactitude avec laquelle les images sont reproduites sur votre moniteur ou dispositif. Par ailleurs, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou d’altérer les caractéristiques des produits, ainsi que de les remplacer ou de les retirer de la vente.

L’accès au site Web n’implique aucune obligation de la part de son propriétaire de vérifier l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe en tout état de cause à l’utilisateur de s’assurer de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

Le propriétaire du site Web ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du site Web.

L’accès au site Web nécessite des services et des fournitures de tiers, notamment le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement dépendent de tierces parties. Par conséquent, les services fournis à travers le site Web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles avant ou simultanément à la prestation du service du site Web.

Le propriétaire du site Web n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés à l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la prestation de ce dernier ou auparavant.

L’utilisateur accepte le fonctionnement de ce service relève de la législation espagnole, étant donné que le propriétaire du site Web exerce son activité depuis l’Espagne, et se soumet à la juridiction des Cours du lieu de résidence du consommateur pour la résolution de tout différend découlant de l’interprétation ou de l’application de ces clauses.