Mentions Légales page web


Informations légales et acceptation

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, et aux autres réglementations applicables, les informations générales concernant le présent Site Web sont fournies ci-après https://www.analyticalways.com:

Titulaire : ANALYTICALWAYS, S.L.

Adresse : AVD. INDUSTRIA 4 Edificio 1 Escalera 2, bajo B, ALCOBENDAS 28108 (MADRID)

E-mail de contact : info@analyticalways.es

Immatriculation : registre du commerce de Madrid au tome 33776, folio 144, page M-607886.

CIF : B-87344685

Toute personne qui accède au présent Site Web, et notamment les pages Web qui le constituent (ci-après le « Site Web ») est considéré comme un utilisateur ou un client (« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») et s’engage à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions prévues au présent, ainsi que toute autre disposition légale en vigueur.

Le prêteur se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait être affichée sur le Site Web, sans obligation de préavis ni de communication aux utilisateurs desdites obligations, étant entendue comme suffisante la publication sur le Site Web du prêteur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et les autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et leurs codes sources (ci-après les « Contenus »), correspondent à la propriété intellectuelle du titulaire de la page Web ou de tiers, et aucun droit d’exploitation reconnu par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ceux-ci ne peut être considéré comme étant cédé à l’Utilisateur, sauf ceux qui sont rigoureusement nécessaires pour l’utilisation du Site Web.

Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs appartiennent au titulaire de la page Web ou à des tiers, et il est entendu que l’accès au Site Web n’attribue aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

La violation des droits susmentionnés fera l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

Afin de protéger les éventuels droits de propriété intellectuelle, si un Utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes a eu lieu suite à l’introduction d’un certain contenu sur le Site Web, il devra en informer le titulaire de la page Web en joignant les informations correspondantes.

Le titulaire de la page Web ne sera en aucun cas responsable de toute infraction par des tiers ou par l’Utilisateur, relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant des tiers.

Conditions d’utilisation du Site Web

Généralités

L’Utilisateur est dans l’obligation d’effectuer une utilisation correcte du Site Web, conformément à la loi et aux présentes conditions. L’Utilisateur sera responsable, envers le titulaire de la page Web ou de tiers, de tout dommage éventuellement liés à la non-application de ladite obligation.

Il est rigoureusement interdit d’utiliser le Site Web à des fins préjudiciables envers des biens ou des intérêts du titulaire de la page Web ou de tiers, ou qui, d’une manière quelconque, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou les produits et les applications informatiques (logiciels) du titulaire de la page Web ou de tiers.

Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la loi et aux présentes mentions légales, et aux autres conditions, règlements et consignes qui, le cas échéant, pourraient être applicables.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur devra s’abstenir de, entre autres :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément prévus par le titulaire de la page Web, ou la personne titulaire des droits d’exploitation, le cas échéant.
  • Reproduire ou copier pour une utilisation privée les Contenus qui peuvent être considérés comme un Logiciel ou une Base de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition à des tiers lorsque cela implique obligatoirement la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.
  • Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus constituant le site Web ainsi que les bases de données que le titulaire de la page Web peut éventuellement mettre à la disposition des Utilisateurs.
  • Utiliser les services conformément aux dispositions de la loi, la morale, l’ordre public et les présentes Conditions générales, en réalisant une utilisation appropriée des services et/ou des Contenus du Site Web et en ne les employant pas pour effectuer des activités illicites ou constituant un délit, qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignent le réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.
  • Introduire ou diffuser des Contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, ou portant atteinte aux droits de l’Homme.
  • Introduire ou diffuser des programmes de données (virus et logiciels préjudiciables) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du titulaire de la page Web, du fournisseur d’accès, ses fournisseurs ou tiers Utilisateurs.
  • Diffuser, transmettre ou mettre à disposition tout type d’information, élément ou Contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux.
  • Diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou Contenu qui constitue une publicité illégale ou déloyale.
  • Transmettre des publicités non-sollicitées ou autorisées, du matériel publicitaire, du « pourriel », des « chaînes de lettres », des « structures pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les espaces (comme les espaces commerciaux) conçus exclusivement à cet effet.
  • Introduire ou diffuser toute information ou Contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à introduire une erreur pour les destinataires de l’information.
  • Supplanter d’autres Utilisateurs en utilisant leurs identifiants pour différents services et/ou Contenus du Site Web.
  • Diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou Contenu qui constituent une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, brevets, marques ou droits de reproduction, correspondant au titulaire de la page Web ou des tiers.
  • Diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’informations, élément ou Contenu qui constituent une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données personnelles.
  • Mais il devra protéger le titulaire de la page Web de toute éventuelle réclamation, amende, peine ou sanction qui pourraient être applicables suite au non-respect de toute règle d’utilisation susmentionnée, en nous réservant également le droit de demander l’indemnisation pour les dommages et intérêts correspondants.

Formulaires de collecte de données

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais des formulaires du Site Web aux fins antérieures, ou toute autre fin, devront être vraies. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées et maintient les informations fournies au titulaire de la page parfaitement à jour pour qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera l’unique responsable de ses déclarations fausses ou inexactes et des préjudices causés au titulaire de la page Web ou des tiers pour les informations qu’il nous fournit.

Introduction de liens sur le Site Web

L’Utilisateur d’Internet qui souhaite introduire des liens à partir de ses propres pages Web vers le Site Web du titulaire de la page Web devra demander une autorisation expresse à cet effet.

L’utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte, ou de tout autre signe distinctif du titulaire de la page Web, sur la page de l’émetteur est interdite sauf dans les cas expressément autorisés par le titulaire de la page Web.

Exclusion de responsabilité

Sur les Informations

L’accès au Site Web n’implique pas l’obligation par le titulaire de la page Web de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et la mise à jour des informations fournies par ce biais.

En ce sens, le titulaire de la page Web ne garantit pas que les Contenus du site Web soient mis à jour en permanence, ni qu’ils ne comportent aucun type d’erreur et le titulaire de la page Web ne peut donc pas être tenu responsable de tout dommage et/ou préjudice et/ou avantage n’ayant pas été obtenus par l’Utilisateur ou par tout tiers qui est lésé suite à ceux-ci.

D’autre part, le titulaire de la page Web informe que, même si les photographies des produits qui apparaissent sur le Site Web correspondent dans la mesure du possible à la réalité, le titulaire de la page Web n’est pas tenu responsable de la fidélité avec laquelle les images sont reproduies sur son écran ou dispositif. De même, le titulaire de la page Web se réserve la capacité de modifier les caractéristiques des produits, ainsi que de les retirer de la vente.

Sur la qualité du service

L’accès au Site Web n’implique pas l’obligation, de la part du titulaire de la page Web, de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique préjudiciable. La responsabilité de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques dommageables incombe dans tous les cas à l’Utilisateur.

Le titulaire de la page Web n’est pas tenu responsable des dommages produits sur les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du Site Web.

Sur la disponibilité du service

L’accès au Site Web requiert des services et des approvisionnements de tiers, et notamment le transport par les réseaux de télécommunication dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement dépendent de tiers. Par conséquent, les services fournis par le biais du Site Web peuvent être interrompus, annulés ou être inaccessibles, avant ou en même temps que la prestation du service du Site Web.

Le titulaire de la page Web n’est pas tenu responsable des dommages et préjudices quelconques subis par l’Utilisateur, qui entraînent des défauts ou des déconnexions des réseaux de télécommunication, qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web, pendant la prestation de celui-ci ou au préalable.

Législation applicable et juridiction compétente

L’Utilisateur accepte que la législation applicable au fonctionnement de ce service soit la législation espagnole puisque le titulaire de la page Web réalise ses activités depuis l’Espagne et se soumet à la juridiction des tribunaux du lieu du domicile du consommateur pour la résolution des différends découlant de l’interprétation ou de l’application de la présente clause.